Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de Nat Or Not et de toute personne souhaitant commander sur le site Nat Or Not (ci-après dénommé « client »).
Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique Nat Or Not est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente que le Client déclare accepter sans réserves.
Commande
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. L’acheteur qui souhaite passer commande sur le site d’un ou des articles doit impérativement :
1) Remplir son panier
2) Voir son panier et le corriger si nécessaire
3) Choisir le type de livraison
4) Choisir un mode de payement et effectuer le payement
5) Accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Nat Or Not, qui se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. L’offre proposée sur le site est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, nous nous engageons à contacter le Client pour lui proposer soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un délai de livraison selon les disponibilités d’approvisionnement.
Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation de la commande, des frais de livraison ou des cautions des contenants. Les prix indiqués sont valables uniquement à la date de la passation de commande. Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment par Nat Or Not.
Les frais de livraison sont ensuite ajoutés au prix d’achat de chaque commande distincte comprenant la livraison payante. Les produits demeurent l'entière propriété de Nat Or Not jusqu'au complet encaissement du prix des marchandises et frais annexes par celle-ci.
Modes de paiement
Le Client dispose pour cela des moyens de paiement indiqués lors de la passation de sa commande.
Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu à cet instant. La commande n’est envoyée qu'après réception du complet paiement.
Nat Or Not se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client ou en cas de litige commercial existant avec le Client.
Livraison
La livraison à domicile est un service limité dans les zones géographiques précisées sur le site lors de la commande. Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par le Client lors de la passation de la commande. Nat Or Not invite le Client qui souhaite modifier ces informations avant la livraison à contacter Nat Or Not par mail le plus rapidement possible afin d’émettre sa demande.
Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrables à compter de la réception du paiement ou la réception d’une preuve formelle de celui-ci.
En cas de retard de livraison, aucun dommage ne peut être réclamé.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, ou si le client n'a pas réclamé son colis, le Client contactera Nat Or Not afin de trouver une solution. Si cette solution implique une seconde livraison, et après acceptation écrite du Client, Nat Or Not facturera au Client des frais de livraison supplémentaires, qui devront être honorés avant organisation de la seconde livraison. Aucune troisième livraison ne sera organisée. Les achats payés et non livrés seront disponibles en point relais durant 5 jours suivant la date prévue de livraison à la commande. Ensuite, toute commande non réceptionnée sera perdue et non remboursée. Le Client prendra rendez-vous pour fixer le moment de retrait.
Une pièce d'identité peut être réclamée pour la livraison en magasin d'une commande passée sur le site internet.
Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité du Client et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront à charge du Client.
Lorsqu'un paiement est demandé via virement ou paiement à la livraison, les articles seront réservés durant 7 jours.
Conformité
Le Client reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nat Or Not ne peut être tenu responsable d’un titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
Nat Or Not fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit, compte tenu de la spécificité du type de produit, il peut y avoir une légère variation positive ou négative.
Droit de rétractation
Le droit à la rétractation de la commande n’est pas valable dans le cas des commandes personnalisées. Le droit de rétractation n’est pas valable non plus selon les énoncés de l’article VI.53 du Code de Droit Economique.
Ces énoncés comportent notamment les éléments suivants:
La mise en place, en ce compris la livraison, personnalisée à un client particulier selon une procédure propre à la demande du client.
Les biens et produits qui après livraison ont été mélangés de manière indissociée avec d’autres biens et produits
Les biens et produits susceptibles de périmer et de se détériorer rapidement.
La vente et la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans un contrat de vente et pour lequel la livraison ne peut être effectuée dans les trente jours et dont les prix fluctuent sur des critères indépendants de la volonté du vendeur.
Paiement et prix
Les prix des produits sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes belges comprises. Ces prix sont exprimés sous réserve d’erreur typographique et d’affichage sauf vente et sans engagement.
Dans le cas d’erreur typographique sur les prix relatifs à un ou plusieurs produits, le vendeur contactera l’acheteur pour lui en communiquer l’erreur et faire le rectificatif sur la facture. Dans le cas d’erreur typographiques, l’acheteur peut décider soit d’accepter les tarifs corrigés ou soit d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande acceptée par le vendeur, le vendeur s’engage au remboursement dans les huit (8) jours au plus tard à compter de la date de la notification de l’annulation de la commande de l’acheteur au vendeur. Le dépassement éventuel de délais se ferait pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur.
Selon le lieu de la livraison, ces prix peuvent différer afin de prendre en charge les couts de livraisons et autres charges administratives.
Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent par bouteille 75cl, sauf autre format spécifié, à l’exception des box variées et hors participation aux frais de livraison et de transport. Les frais de livraison et de transport sont calculés en fonction du pays de destination et du poids.
Hormis les prix des commandes déjà effectuées et validées, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ainsi que les frais d’expédition à tout moment.
Le vendeur facturera ses prix à l’acheteur selon les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Responsabilité
Le Client est informé que la responsabilité de Nat Or Not, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant payé de la commande, ou du produit lié en fonction du préjudice.
En cas d’inexécution, la responsabilité de Nat Or Not ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. De plus, Nat Or Not ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage du produit vendu.
Nat Or Not n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Nat Or Not ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Nat Or Not n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Nat Or Not n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Nat Or NOt met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l'adresse www.natornot.be & www.natornot.com et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
Vente d'alcool
La vente d'alcool n'est autorisée qu'aux personnes âgées de 18 ans et plus. En achetant des produits alcoolisés sur ce site, vous attestez automatiquement avoir 18 ans ou plus.
Données personnelles
Nat Or Not s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client.
Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du Bénéficiaire (nom, numéro de téléphone, adresse). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de ses ventes et livraison. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle.
En cas d’accord du client, Nat Or Not pourra également utiliser les données personnelles du client pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales.
Nat Or Not limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à Nat Or Not par une communication envoyée via le formulaire de contact.
Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Nat Or Not sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
Indivisibilité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation + une photo.
Droit applicable et tribunaux compétents
Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales, et à défaut de résolution à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Les clients-consommateurs ont également la possibilité de se tourner vers la plateforme européenne de règlement de litiges en ligne
Nat Or Not srl
siège social : rue Henri Lecocq 8, 1315 Incourt.
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